Règlement d’exécution (UE) 2020/973 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/973
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/973
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0973)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/973EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

1) Dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés), l’inscription relative à l’«extrait protéique de rein de porc» est remplacée par le texte suivant:

«

| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences

| «Extrait protéique de rein de porc | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales | |

| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE | 3 gélules ou 3 comprimés/jour, ce qui correspond à 12,6 mg d’extrait de rein de porc par jour Teneur en diamine-oxydase (DAO): 0,9 mg/jour (3 gélules ou 3 comprimés avec une teneur en DAO de 0,3 mg/gélule ou 0,3 mg/comprimé)»

| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013

»

2) Dans le tableau 2 (Spécifications), l’inscription relative à l’«extrait protéique de rein de porc» est remplacée par le texte suivant:

«

| Nouvel aliment autorisé | Spécifications

| «Extrait protéique de rein de porc |

Description/Définition:

L’extrait protéique est obtenu à partir de reins de porcs homogénéisés grâce à une combinaison de précipitation saline et centrifugation à grande vitesse. Le précipité obtenu contient essentiellement des protéines avec 7 % de l’enzyme diamine-oxydase (nomenclature des enzymes E.C. 1.4.3.22) et est remis en suspension dans un système de tampon physiologique. L’extrait de rein de porc obtenu est formulé sous forme de granules gastro-résistants ou de comprimés gastro-résistants afin d’atteindre les sites actifs de digestion.

Produit de base:

Spécifications: extrait protéique de rein de porc contenant naturellement de la diamine-oxydase (DAO):

État physique: liquide

Couleur: brunâtre

Aspect: solution légèrement trouble

Valeur pH: 6,4-6,8

Activité enzymatique: > 2 677 kHDU de DAO/ml [DAO REA (dosage de la DAO par radioextraction)]

Critères microbiologiques:

Brachyspira spp.: négatif (PCR en temps réel)

Listeria monocytogenes: négatif (PCR en temps réel)

Staphylococcus aureus: < 100 UFC/g

Influenza A: négatif (PCR en temps réel après transcription inverse)

Escherichia coli: < 10 UFC/g

Dénombrement des microbes aérobies totaux: < 105 UFC/g

Dénombrement des levures et des moisissures: < 105 UFC/g

Salmonella: absence/10 g

Entérobactéries résistant au sel biliaire: < 104 UFC/g

Produit final:

Spécification de l’extrait protéique de rein de porc contenant naturellement de la DAO (E.C. 1.4.3.22) dans une formulation à enrobage gastro-résistant:

État physique: solide

Couleur: gris jaune

Aspect: microgranules ou comprimés

Activité enzymatique: 110-220 kHDU de DAO/g de granule ou g de comprimé [DAO REA (dosage de la DAO par radioextraction)]

Stabilité acide 15 min 0,1 M HCl puis 60 min borate pH = 9,0: > 68 kHDU de DAO/g de granule ou g de comprimé [DAO REA (dosage de la DAO par radioextraction)]

Humidité: < 10 %

Staphylococcus aureus: < 100 UFC/g

Escherichia coli: < 10 UFC/g

Dénombrement des microbes aérobies totaux: < 104 UFC/g

Total combiné des levures et moisissures: < 103 UFC/g

Salmonella: absence/10 g

Entérobactéries résistant au sel biliaire: < 102 UFC/g»

»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).