(5) La Commission n’a pas sollicité l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, étant donné que la modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «extrait protéique de rein de porc» consistant à autoriser l’utilisation de l’extrait protéique de rein de porc sous forme de comprimés gastro-résistants dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et dans les compléments alimentaires n’est pas susceptible de modifier les effets de ce nouvel aliment autorisé sur la santé humaine.
Règlement d’exécution (UE) 2020/973 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/973
Versionacte d'origine du 06/07/2020 (CELEX 32020R0973)
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