Règlement d’exécution (UE) 2020/973 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/973
Versionacte d'origine du 06/07/2020 (CELEX 32020R0973)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/973EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

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