Règlement d’exécution (UE) 2020/975 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/975
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/975
Versionacte d'origine du 06/07/2020 (CELEX 32020R0975)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2020/975EUR-Lex →

(15) Ces accords et décisions pourraient notamment comprendre: i) la transformation du vin à d’autres usages, notamment la distillation du vin en alcool; ii) la création et la recherche de capacités de stockage pour le volume accru de vin à stocker; iii) la promotion de la consommation de vin; iv) l’adoption d’accords relatifs à des exigences de qualité, qui limiteraient la commercialisation des vins à ceux qui respectent ces exigences; et v) des mesures de planification visant à réduire les volumes pour la récolte future.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0975. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).