(4) La fermeture obligatoire des restaurants, des hôtels et des bars, ainsi que l’annulation des festivités et des célébrations telles que les mariages, les anniversaires et les événements d’affaires dans l’Union et dans les pays tiers, ont mis à l’arrêt les activités des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration pendant plusieurs mois. De plus, les activités touristiques et l’œnotourisme, notamment les dégustations, les salons, et les achats et la consommation à la source, ont été en grande partie interrompus dans la plupart des États membres depuis le mois de mars 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2020/975 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/975
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/975
Versionacte d'origine du 06/07/2020 (CELEX 32020R0975)
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