Version d'origine : acte du 28/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/990
IntituléObjet et champ d’application
RattachementPARTIE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement délégué (UE) 2020/990
PARTIE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0990)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2020/990EUR-Lex →
Le présent règlement complète les règles établies dans la partie IV, titre II, chapitres 2 et 3, du règlement (UE) 2016/429, en ce qui concerne les mouvements intra-Union d’animaux aquatiques et de produits issus d’animaux aquatiques.
En particulier, il établit des règles concernant:
a) les obligations incombant aux opérateurs, y compris aux transporteurs, pour le transport d’animaux aquatiques;
b) des conditions de police sanitaire supplémentaires applicables aux mouvements d’animaux aquatiques destinés à des usages ou fins spécifiques, y compris des exigences en matière de certification et de notification;
c) la production, la transformation et la distribution de produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.