Règlement délégué (UE) 2020/990 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/990
IntituléProcédures d’urgence pour la notification des mouvements d’animaux aquatiques entre les États membres en cas de pannes d’électricité ou d’autres perturbations du système TRACES
Rattachement
Section 4 — Règles détaillées relatives à la notification des mouvements d’animaux aquatiques
  1. Règlement délégué (UE) 2020/990
  2. PARTIE II — MOUVEMENTS D’ANIMAUX AQUATIQUES
  3. CHAPITRE 3 — Certificats zoosanitaires, autodéclarations et notification des mouvements
  4. Section 4 — Règles détaillées relatives à la notification des mouvements d’animaux aquatiques
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0990)
Référencearticle 20 du règlement délégué (UE) 2020/990EUR-Lex →

En cas d’indisponibilité du système TRACES, l’autorité compétente de l’État membre d’origine des animaux aquatiques destinés à être déplacés vers un autre État membre se conforme au dispositif de secours établi en vertu de l’article 46 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0990. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).