Règlement délégué (UE) 2020/990 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/990
IntituléANNEXE I — Espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 et conditions dans lesquelles ces espèces sont considérées comme des vecteurs aux fins des mouvements
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/990
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0990)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2020/990EUR-Lex →

| Liste des maladies | Espèces vectrices | Conditions liées aux mouvements à partir du lieu d’origine d’animaux aquatiques des espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882

| Nécrose hématopoïétique épizootique | Espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 | Les animaux aquatiques des espèces répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 sont considérés comme des vecteurs de nécrose hématopoïétique épizootique dans toutes les conditions.

| Septicémie hémorragique virale | Espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 |

Les animaux aquatiques des espèces répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 sont considérés comme des vecteurs de septicémie hémorragique virale lorsqu’ils proviennent:

a) d’un établissement aquacole ou d’un groupe d’établissements aquacoles dans lesquels sont détenues des espèces répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau; ou

b) du milieu naturel, dans lequel ils ont pu être exposés à des espèces répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau.

| Nécrose hématopoïétique infectieuse | Espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 |

Les animaux aquatiques des espèces répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 sont considérés comme des vecteurs de nécrose hématopoïétique infectieuse lorsqu’ils proviennent:

a) d’un établissement aquacole ou d’un groupe d’établissements aquacoles dans lesquels sont détenues des espèces répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau; ou

b) du milieu naturel, dans lequel ils ont pu être exposés à des espèces répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau.

| Infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon | Aucune espèce vectrice répertoriée pour l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon |

| Infection à Mikrocytos mackini | Aucune espèce vectrice répertoriée pour l’infection à Mikrocytos mackini |

| Infection à Perkinsus marinus | Espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 |

Les animaux aquatiques des espèces répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 sont considérés comme des vecteurs de l’infection à Perkinsus marinus lorsqu’ils proviennent:

a) d’un établissement aquacole ou d’un groupe d’établissements aquacoles dans lesquels sont détenues des espèces répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau; ou

b) du milieu naturel, dans lequel ils ont pu être exposés à des espèces répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau.

| Infection à Bonamia ostreae | Espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 |

Les animaux aquatiques des espèces répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 sont considérés comme des vecteurs de l’infection à Bonamia ostreae lorsqu’ils proviennent:

a) d’un établissement aquacole ou d’un groupe d’établissements aquacoles dans lesquels sont détenues des espèces répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau; ou

b) du milieu naturel, dans lequel ils ont pu être exposés à des espèces répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau.

| Infection à Bonamia exitiosa | Espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 |

Les animaux aquatiques des espèces répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 sont considérés comme des vecteurs de l’infection à Bonamia exitiosa lorsqu’ils proviennent:

a) d’un établissement aquacole ou d’un groupe d’établissements aquacoles dans lesquels sont détenues des espèces répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau; ou

b) du milieu naturel, dans lequel ils ont pu être exposés à des espèces répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau.

| Infection à Marteilia refringens | Espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 |

Les animaux aquatiques des espèces répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 sont considérés comme des vecteurs de l’infection à Marteilia refringens lorsqu’ils proviennent:

a) d’un établissement aquacole ou d’un groupe d’établissements aquacoles dans lesquels sont détenues des espèces répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau; ou

b) du milieu naturel, dans lequel ils ont pu être exposés à des espèces répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau.

| Infection par le virus du syndrome de Taura | Espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 |

Les animaux aquatiques des espèces répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 sont considérés comme des vecteurs de l’infection par le virus du syndrome de Taura lorsqu’ils proviennent:

a) d’un établissement aquacole ou d’un groupe d’établissements aquacoles dans lesquels sont détenues des espèces répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau; ou

b) du milieu naturel, dans lequel ils ont pu être exposés à des espèces répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau.

| Infection par le virus de la tête jaune | Espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 |

Les animaux aquatiques des espèces répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 sont considérés comme des vecteurs de l’infection par le virus de la tête jaune lorsqu’ils proviennent:

a) d’un établissement aquacole ou d’un groupe d’établissements aquacoles dans lesquels sont détenues des espèces répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau; ou

b) du milieu naturel, dans lequel ils ont pu être exposés à des espèces répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau.

| Infection par le virus du syndrome des points blancs | Espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 |

Les animaux aquatiques des espèces répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 sont considérés comme des vecteurs de l’infection par le virus du syndrome des points blancs lorsqu’ils proviennent:

a) d’un établissement aquacole ou d’un groupe d’établissements aquacoles dans lesquels sont détenues des espèces répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau; ou

b) du milieu naturel, dans lequel ils ont pu être exposés à des espèces répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0990. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).