1. Le certificat zoosanitaire ou la notification pour les produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants contiennent au moins les informations suivantes:
a) le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire;
b) le nom et l’adresse de l’établissement ou du lieu d’origine, et
i) si l’établissement d’origine est un établissement agréé, le numéro d’agrément unique de cet établissement agréé; ou
ii) si l’établissement d’origine est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet établissement enregistré;
c) le nom et l’adresse de l’établissement ou du lieu de destination, et
i) si l’établissement de destination est un établissement agréé, le numéro d’agrément unique de cet établissement agréé; ou
ii) si l’établissement de destination est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet établissement enregistré;
d) le nom scientifique des espèces d’animaux d’aquaculture dont sont issus les produits d’origine animale, ainsi que le nombre, le volume ou le poids des produits d’origine animale, selon ce qui est pertinent;
e) la date, l’heure et le lieu de délivrance et la durée de validité du certificat zoosanitaire, ainsi que le nom, le titre et la signature du vétérinaire officiel, et le sceau de l’autorité compétente du lieu d’origine de l’envoi.
2. Le certificat zoosanitaire ou la notification pour les mouvements de produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants contiennent des informations détaillées sur la fin à laquelle sont destinés les produits et indiquent l’une des utilisations suivantes:
a) consommation humaine directe;
b) transformation dans un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies;
c) autres (à préciser).
3. L’attestation devant figurer dans le certificat zoosanitaire pour les produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants qui doivent quitter une zone réglementée est libellée comme suit:
«Produits d’origine animale respectant les conditions établies dans l’autorisation [xxx, y compris le nom et la date de publication de l’acte juridique pertinent] concernant les mesures de lutte contre [insérer le nom de la maladie concernée] prises dans [préciser la zone réglementée d’origine]»