(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, dont des dispositions portant sur la classification des maladies répertoriées qui suscitent des préoccupations à l’échelle de l’Union. L’article 5 de ce règlement prévoit que des dispositions particulières en matière de prévention et de lutte contre les maladies doivent s’appliquer aux maladies répertoriées, énoncées audit article et à l’annexe II dudit règlement. Comme les maladies répertoriées nécessitent différents types de mesures de gestion, l’article 9 du règlement (UE) 2016/429 prévoit des dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies qui tiennent compte de la gravité potentielle de l’impact des divers types de maladies répertoriées sur la santé publique ou animale, l’économie, la société et l’environnement.
Règlement délégué (UE) 2020/990 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/990
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/990
Versionacte d'origine du 28/04/2020 (CELEX 32020R0990)
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