Article considérant 12

(12) Il est également nécessaire d’établir des dispositions complémentaires prévoyant des dérogations en ce qui concerne les animaux aquatiques vivants d’espèces répertoriées qui sont destinés à la consommation humaine, lorsqu’ils sont déplacés vers un État membre, une zone ou un compartiment indemne de maladie ou faisant l’objet d’un programme d’éradication et lorsqu’ils ne proviennent pas d’un État membre, d’une zone ou d’un compartiment indemne de maladie. En pareil cas, il se peut que ces animaux aquatiques appartiennent à des espèces répertoriées comme des espèces vectrices dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882, mais qu’ils n’aient pas été en contact avec les espèces répertoriées sensibles à la maladie répertoriée pertinente reprises dans la colonne 3 dudit tableau et qu’ils ne soient donc pas considérés comme des vecteurs. Il est également possible que ces animaux aquatiques soient destinés à l’abattage et à la transformation dans un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies, l’autorité compétente ayant donné son autorisation pour qu’ils quittent une région faisant l’objet de mesures de lutte contre les maladies pour une maladie répertoriée ou émergente. Le présent règlement devrait prévoir que des mesures supplémentaires d’atténuation des risques liées au conditionnement et à l’étiquetage conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil s’appliquent aux mollusques et aux crustacés destinés à la consommation humaine et garantir ainsi que ces animaux aquatiques puissent être déplacés vers une région ayant le statut «indemne de maladie» ou une région faisant l’objet d’un programme d’éradication, sans qu’il y ait un risque de propagation d’une maladie répertoriée ou émergente pertinente.