(20) L’expérience acquise lors de l’application de la directive 2006/88/CE suggère que certaines autres dérogations à l’obligation d’effectuer une inspection clinique dans les 72 heures précédant le moment de l’expédition devraient également être prévues dans le présent règlement. Ces dérogations visent à accorder de la souplesse à l’autorité compétente pour qu’elle puisse procéder à l’inspection clinique dans une période de sept jours avant le moment de l’expédition dans certaines circonstances limitées, lorsque la probabilité de la manifestation de maladies ou le risque de propagation d’une maladie répertoriée ou émergente sont jugés peu élevés.
Règlement délégué (UE) 2020/990 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/990
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/990
Versionacte d'origine du 28/04/2020 (CELEX 32020R0990)
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