(26) Les produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants sont tenus, dans certaines circonstances, d’être accompagnés d’un certificat zoosanitaire conformément à l’article 223 du règlement (UE) 2016/429. Le présent règlement devrait détailler le contenu de ces certificats zoosanitaires.
Règlement délégué (UE) 2020/990 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/990
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/990
Versionacte d'origine du 28/04/2020 (CELEX 32020R0990)
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