(3) La partie IV, titre II, chapitres 2 et 3, du règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions particulières qui s’appliquent aux maladies de catégorie D et aux espèces répertoriées pour ces maladies, ainsi que des dispositions pour les maladies émergentes. Ces dispositions établissent également les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques, y compris ceux destinés à la consommation humaine, et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union, afin de prévenir et de contrer la propagation de maladies répertoriées et émergentes dans l’Union.
Règlement délégué (UE) 2020/990 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/990
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/990
Versionacte d'origine du 28/04/2020 (CELEX 32020R0990)
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