(9) L’article 192 du règlement (UE) 2016/429 établit les mesures de prévention des maladies applicables au transport d’animaux aquatiques et habilite la Commission à fixer des dispositions complémentaires relatives au nettoyage et à la désinfection des moyens de transport d’animaux aquatiques, aux changements et rejets d’eau ainsi qu’aux mesures de biosécurité, afin d’atténuer les risques éventuels liés au transport de ces animaux aquatiques au sein de l’Union. Le présent règlement devrait dès lors établir des exigences plus détaillées pour le transport d’animaux aquatiques, y compris le transport par bateau-vivier.
Règlement délégué (UE) 2020/990 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/990
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/990
Versionacte d'origine du 28/04/2020 (CELEX 32020R0990)
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