Règlement d’exécution (UE) 2020/993 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/993
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/993
Versionacte d'origine du 09/07/2020 (CELEX 32020R0993)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/993EUR-Lex →

(6) Il ressort de l’évaluation de la préparation d’endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (BCCM/MUCL 49755) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.

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