(2) Le règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission établit des règles complétant le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union d’envois de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus.
Règlement d’exécution (UE) 2020/999 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/999
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/999
Versionacte d'origine du 09/07/2020 (CELEX 32020R0999)
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