(1) Les versions linguistiques allemande, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du règlement (UE) no 1253/2014 de la Commission contiennent des erreurs au point g) de l’article 1er, paragraphe 2, en ce qui concerne les unités de ventilation exclues du champ d’application dudit règlement. Ces erreurs modifient le sens de la disposition en question.
Règlement (UE) 2020/1000 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1000
RattachementRèglement (UE) 2020/1000
Versionacte d'origine du 09/07/2020 (CELEX 32020R1000)
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