(2) La version linguistique maltaise du règlement (UE) no 1253/2014 contient également une erreur au point h) de l’article 1er, paragraphe 2, en ce qui concerne les unités de ventilation exclues du champ d’application dudit règlement. Cette erreur modifie le sens de la disposition en question.
Règlement (UE) 2020/1000 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1000
RattachementRèglement (UE) 2020/1000
Versionacte d'origine du 09/07/2020 (CELEX 32020R1000)
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