(3) La version linguistique suédoise du règlement (UE) no 1253/2014 contient une erreur supplémentaire au point 1 9) de l’annexe I, au point 1 o) de l’annexe IV et au point 1 o) de l’annexe V en ce qui concerne les termes définis pour les besoins des annexes II à IX. Cette erreur modifie le sens des dispositions en question.
Règlement (UE) 2020/1000 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1000
RattachementRèglement (UE) 2020/1000
Versionacte d'origine du 09/07/2020 (CELEX 32020R1000)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.