Règlement (UE) 2020/1000 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1000
RattachementRèglement (UE) 2020/1000
Versionacte d'origine du 09/07/2020 (CELEX 32020R1000)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2020/1000EUR-Lex →

(4) Il convient par conséquent de modifier les versions linguistiques allemande, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du règlement (UE) no 1253/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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