Règlement (UE) 2020/1000 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1000
RattachementRèglement (UE) 2020/1000
Versionacte d'origine du 09/07/2020 (CELEX 32020R1000)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2020/1000EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE,

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