Règlement d’exécution (UE) 2020/1003 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1003
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1003
Versionacte d'origine du 09/07/2020 (CELEX 32020R1003)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1003EUR-Lex →

(3) L’approbation des substances actives «Phlebiopsis gigantea — souches VRA 1835, VRA 1984 et FOC PG 410.3», telles que mentionnées dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 30 avril 2021.

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