(1) En vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/596 de la Commission, une aide au stockage privé de viandes fraîches ou réfrigérées d’animaux de l’espèce bovine âgés de huit mois ou plus peut être octroyée à compter du 7 mai 2020, dans les conditions prévues par le règlement d’exécution (UE) 2016/1240 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1006
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1006
Versionacte d'origine du 09/07/2020 (CELEX 32020R1006)
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