Version d'origine : acte du 20/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1013
IntituléCaractéristiques des populations cibles, unités d’observation et règles applicables aux répondants
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1013
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1013)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1013EUR-Lex →
1. Les populations cibles dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication sont les ménages privés sur le territoire de l’État membre et les personnes ayant leur résidence habituelle, au sens de l’article 2, point 11), du règlement (UE) no 2019/1700, sur le territoire de l’État membre.
2. Pour les variables énumérées à l’annexe qui concernent les ménages, les informations sont collectées pour les ménages privés comptant au moins un membre âgé de 16 à 74 ans résidant sur le territoire de l’État membre.
3. Pour les variables énumérées à l’annexe qui concernent les personnes, les informations sont collectées pour les personnes âgées de 16 à 74 ans résidant sur le territoire de l’État membre.
4. Les informations peuvent être transmises à titre facultatif pour les personnes de moins de 16 ans ou de plus de 74 ans.
5. La collecte de données pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication porte sur un échantillon de ménages privés ou sur un échantillon de personnes appartenant à des ménages privés, en tant qu’unités d’observation.
Aller plus loin
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