Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La période de référence pour la collecte de statistiques sur le thème détaillé «Interaction avec des administrations publiques» comprend les trois derniers trimestres de 2020 et le premier de 2021.
2. Pour tous les autres thèmes détaillés sous le thème «Participation à la société de l’information», la période de référence est le premier trimestre de 2021.
3. La date de référence est définie comme la date du premier entretien (JJ/MM/AAAA).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.