(1) Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, la Commission devrait préciser les éléments techniques de l’ensemble de données, à savoir la description des variables, les caractéristiques précises des populations statistiques, les unités d’observation et les règles applicables aux répondants.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1013
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020R1013)
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