(3) Aux fins de l’évaluation de la qualité des statistiques à transmettre pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, il convient de spécifier les modalités détaillées concernant les rapports de qualité.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1013
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020R1013)
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