Règlement d’exécution (UE) 2020/1019 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1019
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1019
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020R1019)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1019EUR-Lex →

(4) L’Irlande est liée par le règlement (UE) no 514/2014 et, en conséquence, par le présent règlement.

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