Règlement d’exécution (UE) 2020/1019 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1019
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1019
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020R1019)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/1019EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/840 en conséquence,

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