Règlement d’exécution (UE) 2020/1020 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1020
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020R1020)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1020EUR-Lex →

(10) Vu l’urgence de la situation liée à la pandémie de COVID-19, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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