Règlement d’exécution (UE) 2020/1020 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1020
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020R1020)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/1020EUR-Lex →

(9) Le Danemark n’est pas lié par le règlement (UE) no 516/2014 ni par le présent règlement.

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