Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement d’exécution (UE) no 771/2014 est modifié comme suit:
1) La section 4.5 de l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2) La section 8.2 de l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
3) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.