Version d'origine : acte du 14/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1027
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1027
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1027)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/1027EUR-Lex →
1. À l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 1242/2014 de la Commission, dans la première colonne «Champ», la ligne 25 suivante est insérée:
| «25 | Atténuation des effets de la propagation de la COVID-19»
2. À l’annexe V du règlement d’exécution (UE) no 1242/2014, dans le tableau 1, la ligne I.9 est remplacée par le texte suivant:
| «I.9 |
Article 33 et article 44, paragraphe 4 bis,
Arrêt temporaire des activités de pêche
|
— Nombre de pêcheurs concernés
| 1 | Numérique | Oui si l’opération concerne la pêche en mer»
|
— Nombre de jours concernés
| 2 | Numérique
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