Version d'origine : acte du 14/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1027
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1027
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1027)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/1027EUR-Lex →
1. À l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 1243/2014, la partie F suivante est insérée:
«PARTIE F
Atténuation des effets de la propagation de la COVID-19
| Champ | Contenu du champ | Commentaire | Besoins en données et synergies
| 25 | Atténuation des effets de la propagation de la COVID-19 |
Atténuation des effets de la propagation de la COVID-19
Code 0 = non lié à la COVID-19
Code 1 = lié à la COVID-19.
| Spécifique au FEAMP»
2. À l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 1243/2014, la ligne I.9 est remplacée par le texte suivant:
| «I.9 |
Article 33 et article 44, paragraphe 4 bis,
Arrêt temporaire des activités de pêche
|
— Nombre de pêcheurs concernés
— Nombre de jours concernés»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.