(1) Le règlement (UE) 2020/560 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) no 508/2014 pour introduire des mesures spécifiques visant à atténuer les effets, dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, de la propagation de la COVID-19.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1027 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1027
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1027)
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