(2) Afin de permettre la mise en œuvre du règlement (UE) 2020/560, le modèle destiné aux programmes opérationnels relevant du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (ci-après le «FEAMP») et la structure des plans de compensation pour les opérateurs dans les régions ultrapériphériques figurant dans le règlement d’exécution (UE) no 771/2014 de la Commission devraient être adaptés, compte tenu des exigences des nouvelles mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1027 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1027
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1027)
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