Règlement d’exécution (UE) 2020/1027 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1027
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1027)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1027EUR-Lex →

(5) Afin de permettre une application rapide des mesures prévues au présent règlement en raison de l’urgence d’apporter le soutien nécessaire, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1027. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).