Règlement d’exécution (UE) 2020/1027 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1027
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1027)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/1027EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche,

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