Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le rapport annuel sur les métadonnées concernant le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» visé à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2152 est transmis à la Commission (Eurostat) au plus tard le 31 mai 2021.
Le rapport annuel sur la qualité concernant le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» visé à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2152 est transmis à la Commission (Eurostat) au plus tard le 5 novembre 2021.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.