Règlement d’exécution (UE) 2020/1033 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1033
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1033
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1033)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1033EUR-Lex →

(11) Dès lors que l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum ATCC 13870 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée dans les conditions fixées en annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 1139/2007.

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