Règlement d’exécution (UE) 2020/1033 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1033
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1033
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1033)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1033EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été déposée en vue du renouvellement de l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum ATCC 13870 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales à classer dans le groupe fonctionnel des acides aminés, leurs sels et produits analogues de la catégorie des additifs nutritionnels La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement et visait également à modifier la désignation de la souche en Corynebacterium glutamicum NITE SD 00285.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1033. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).