Règlement d’exécution (UE) 2020/1033 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1033
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1033
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1033)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1033EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite en vue de l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80182 en tant qu’additif à utiliser dans l’alimentation et l’eau d’abreuvement de toutes les espèces animales. La demande concerne l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80182 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs nutritionnels (groupe fonctionnel des acides aminés, leurs sels et produits analogues), et dans la catégorie des additifs sensoriels (groupe fonctionnel des substances aromatiques). Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1033. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).