(5) Dans ses avis du 3 avril 2019 et du 14 mai 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum NITE SD 00285 et par Corynebacterium glutamicum KCCM 80182 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. Il y est également précisé que la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum NITE SD 00285 est irritante pour la peau, corrosive pour les yeux et dangereuse à l’inhalation. Quant à la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80182, elle est déclarée corrosive pour la peau et les yeux. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a aussi conclu que l’additif est une source effective d’arginine (un acide aminé) pour toutes les espèces animales et qu’il convient de le protéger contre sa dégradation dans le rumen pour que la supplémentation en L-arginine soit entièrement efficace chez les ruminants.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1033 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1033
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1033
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1033)
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