(2) Les dates applicables aux nouvelles valeurs limites d’émissions, désignées par les termes «phase V» dans le règlement (UE) 2016/1628, sont énoncées afin de fournir aux constructeurs des informations claires et complètes et un délai approprié pour la transition vers la phase V, tout en réduisant sensiblement la charge administrative qui pèse sur les autorités compétentes en matière de réception.
Règlement (UE) 2020/1040 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1040
RattachementRèglement (UE) 2020/1040
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1040)
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