(3) La propagation de la COVID-19 a provoqué une interruption de la chaîne d’approvisionnement de pièces et composants essentiels, ce qui a entraîné des retards pour les moteurs et les engins équipés de ces moteurs conformes à des valeurs limites d’émission moins strictes que celles de la phase V et qui doivent être mis sur le marché avant les dates fixées dans le règlement (UE) 2016/1628.
Règlement (UE) 2020/1040 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1040
RattachementRèglement (UE) 2020/1040
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1040)
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