(4) En conséquence de la perturbation causée par la propagation de la COVID-19, il est très probable que les constructeurs d’engins mobiles non routiers, désignés par les termes «fabricants d’équipements d’origine» ou «FEO» dans le règlement (UE) 2016/1628, ne seront pas en mesure de garantir que les moteurs et les engins équipés de ces moteurs bénéficiant de la période de transition au titre du règlement (UE) 2016/1628 respecteront les délais fixés dans ledit règlement sans que ces constructeurs aient à subir un préjudice économique grave.
Règlement (UE) 2020/1040 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1040
RattachementRèglement (UE) 2020/1040
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1040)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.