(6) Étant donné que la prorogation des dispositions transitoires n’aura pas d’incidence sur l’environnement, puisque les moteurs de transition concernés ont déjà été produits, et qu’il est difficile de prévoir la durée exacte des retards causés par la perturbation liée à la COVID-19, la prolongation des périodes correspondantes devrait être de douze mois.
Règlement (UE) 2020/1040 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1040
RattachementRèglement (UE) 2020/1040
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1040)
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