Règlement (UE) 2020/1041 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1041
RattachementRèglement (UE) 2020/1041
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1041)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2020/1041EUR-Lex →

(3) Pour 2020, les ressources supplémentaires de 23,7 millions d’euros exprimées aux prix de 2011 sont financées par la marge globale pour les engagements dans les limites de la marge du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.

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