Règlement (UE) 2020/1041 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1041
RattachementRèglement (UE) 2020/1041
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1041)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2020/1041EUR-Lex →

(6) Le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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